Revue indépendante
En 2009, le conseil d’administration du SCAD a commandé une revue indépendante de la gouvernance et des activités du SCAD. Une telle revue est exigée dans le contexte d’une entente appelée cadre pour la collaboration. Cette entente qui s’articule autour de sept lignes directrices régit les activités du SCAD et des autres services de conciliation. Cliquez ici pour consulter le texte de cette entente.
La revue indépendante a été menée par la firme LS&A, laquelle est dirigée par M. Lawrie Savage, ancien surintendant des assurances et expert reconnu à l’échelle internationale dans les domaines de la réglementation et de la gouvernance en matière d’assurances générales.
La firme LS&A a remis son rapport en mai 2009. Le conseil d’administration du SCAD l’a adopté et a préparé des réponses aux suggestions formulées. Cliquez ici pour consulter le rapport et les réponses du SCAD.
Vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader® pour consulter les lignes directrices.  |